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site internet de la Fondation JED-BELGIQUE

Éditeur responsable : Fondation JED-BELGIQUE
Avenue Louise 541
1050 Bruxelles, Belgique


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Hébergeur du site : Wix

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158


Statut légal : Fondation pour la recherche médicale, reconnue d’utilité publique par arrêté royal du 2 mai 2008. 

La fondation a pour but de promouvoir la recherche médicale visant à comprendre l'origine, les conséquences et les possibilités thérapeutiques des troubles oculaires et cérébraux et de favoriser le développement de tous services, savoir-faire ou autres systèmes techniques de nature à contribuer au bien-être des personnes atteintes de pareilles pathologies.

À cette fin, elle peut notamment octroyer des bourses, des crédits de recherches ou autres prix à des médecins équipes de médecins ou à des scientifiques ayant un intérêt dans les domaines de recherche enneurologie ou en  ophtalmologie, et travaillant dans une unité de recherche en Belgique ou en France.


Mail de contact contact@fondationjed.com

 

Responsabilité

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Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes situations personnelles ou spécifiques.

La fondation met tous les moyens nécessaires pour que les informations de son site soient exactes et mises à jour le plus régulièrement possible. Elle ne saurait cependant être tenue responsable, au cas où subsisteraient, malgré tout, des informations erronées ou des inexactitudes.

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La Fondation se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues sur son site ainsi que les présentes mentions légales, et ce sans notification préalable.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont la propriété de la Fondation JED, qui est également titulaire des droits d’auteur, droits voisins et droits sur les bases de données, à titre de cessionnaire ou de producteur (d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres audio et de bases de données) sur ceux-ci.
Il faut entendre par éléments du site notamment les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-sons, les films, vidéos et autres animations, le lay-out, etc.
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La Fondation reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans le Code de droit économique. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs doivent cependant mentionner l’origine des éléments qu’ils reproduisent (à savoir, l’adresse du site « http ://www.fondationjed.org », la dénomination Fondation JED, le nom de l’auteur s’il est mentionné sur le site, le titre éventuel de l’élément reproduit) et doivent respecter les droits moraux de l’auteur ou des auteurs concerné(s), que la Fondation JED entend faire respecter.

À l’exclusion de tout recours aux techniques de liens profonds, de « framing » et d’« inlining », la Fondation JED autorise l’utilisateur du site à créer un lien hypertexte simple vers le présent site à la condition que le site extérieur référençant le présent site ne contienne aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.

Les marques « JED» et « Fondation JED » sont protégées. Toute utilisation et reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite.

Toute demande d’autorisation concernant des contenus protégés par le droit d’auteur et les marques de la Fondation JED, doit être adressée à : contact@fondationjed.org 


Droit à l’image

Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé la Fondation JED à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.


Protection des données à caractère personnel

La Fondation respecte le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données). Pour plus d’information : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/


Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du présent site est soumise au droit belge.

Tout litige relatif à l'utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.


Contact

Pour toute question relative aux contenus du site ou technique : contact@fondationjed.org 
Dernière mise à jour : Cf. date de mise à jour au bas de cette page

 

 

Droits et contacts

Sur justification de votre identité, vous pouvez, sans frais, demander à exercer les droits suivants:

1.      obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par la Fondation JED et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination ;

2.      obtenir la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;

3.      obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ;

4.      obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;

5.      obtenir la portabilité des données à caractère personnel vous concernant fournies à la Fondation JED, c’est-à-dire de recevoir les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;

6.      vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;

7.      introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données contact(at)apd-gba.be

Les conditions pour l’exercice des droits mentionnés aux points c, d et f sont détaillées en annexe ci-dessous.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique ou lettre signée et datée à la Fondation JED dont les coordonnées figurent en tête des présentes. Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.

 


Dernière mise à jour : Cf. date de mise à jour au bas de cette page
 

Annexe : droits soumis à conditions

 

Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)

Le droit à l’effacement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :

  • si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

  • si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

  • si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;

  • si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

  • si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;

  • si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

 

Droit de limitation (Article 18 du RGPD)

Le droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :

  • si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

  • si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

  • si la Fondation n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  •  

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)

Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, à moins que l’Université ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

MIS À JOUR LE 27 SEPTEMBRE 2020